Communauté de Communes des Pays d'Oise et d'Halatte
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Conseil Régional de Picardie
Marchés publics
:: Le Code des Marchés Publics 2006

Le nouveau Code des Marchés Publics (décret n°2006-975 du 1er août 2006) a été publié au journal officiel par le Ministère de l'Economie et des Finances. Ce texte est applicable dès le 1er septembre 2006.

Afin de mieux appréhender cette réforme, le Ministère met à la disposition de tous : le texte du Code, le Manuel d'application qui apporte quelques éclairages sur ce nouveau dispositif, la note de présentation des nouveautés du Code rédigée par le Ministère, un tableau de concordance entre les articles du Code 2004 et du Code 2006 ainsi que les nouveaux textes d'application.

Pour en savoir plus et consulter ou télécharger le ou les document(s) qui vous intéressent, cliquez-ici

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